20-11-2018 - Motion relative à la fermeture immédiate des réacteurs nucléaires de Tihange 2 et Doel 3 ainsi qu’au respect du calendrier prévu pour la sortie du nucléaire

Séance publique
Le Conseil communal,
  • Vu l’Arrêté royal du 01/03/2018 portant fixation du plan d’urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge ;
  • Considérant que la prolongation de la durée d’exploitation des réacteurs au-delà de leur durée de vie  jusqu’en 2023 et 2025 ne saurait que faire croître le nombre d’incidents et la probabilité d’un incident ou accident grave tel que Tchernobyl ou Fukushima ;
  • Considérant la multiplication des pannes et autres « arrêts non programmés » dont un « acte malveillant » (selon l’AFCN) le 05/08/2014, observés au cours des dernières années sur les sites de Tihange et Doel ;
  • Considérant les mises en garde répétées venant d’experts indépendants (comme récemment Ilse Tweer* de l’Université de Vienne ou Antoine Debauche** de l’UCL) notamment de techniciens électronucléaires sur les risques du prolongement de la vie des centrales ; techniciens pour lesquels la probabilité d’un accident nucléaire majeur en Europe est loin d’être négligeable ;
  • Considérant le caractère incommensurable des dégâts humains et économiques, pour une longue période et au-delà des environs immédiats du site, que peut provoquer un accident nucléaire majeur, comme on peut par exemple l’observer à Tchernobyl et à Fukushima, et qui toucherait a minima 1 million de personnes en Belgique ;
  • Considérant que le Conseil communal de la ville d’Aix-la-Chapelle a adopté le 21/05/2015 à l’unanimité une résolution pour l’arrêt immédiat et définitif de la centrale nucléaire de Tihange, que le ministre du land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie de l’Environnement a exhorté la Belgique le 20/12/2015 à fermer les centrales nucléaires de Tihange, que la ministre allemande de l’Environnement a adressé une liste de 15 questions à l’AFCN portant sur les procédures de contrôle et d’évaluation ainsi que sur les garanties de sécurité de la cuve du réacteur de Tihange 2, et a appelé la Belgique le 28/12/2015 à retirer la centrale nucléaire de Tihange du service suite au nombre conséquent d’incidents;
  • Considérant que le Conseil communal de la ville de Maastricht a adopté le 09/06/2015 une résolution signée par 9 des 11 partis représentés réclamant la fermeture de la centrale nucléaire de Tihange et que le même Conseil s’est prononcé à l’unanimité le 19/01/2016 pour entamer des procédures judiciaires contre la centrale nucléaire de Tihange ;
  • Considérant que le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg a au plus haut niveau et à maintes reprises fait part de ses préoccupations sur les déficiences constatées dans la centrale nucléaire de Tihange et qu’un échange de vue a eu lieu entre la secrétaire d’Etat au Développement durable et le ministre de l’Intérieur belge le 18/01/2016 à Bruxelles à propos de la sûreté des réacteurs nucléaires de Tihange ;
  • Considérant l’obstacle que la persistance du choix nucléaire fait peser sur le développement des filières de l’énergie renouvelable, compromettant la possibilité pour la Belgique de se positionner sur ce créneau économique d’avenir ;
  • Considérant la multiplication des informations alarmantes au sujet de la gestion de la filière nucléaire belge — et plus particulièrement au sujet des réacteurs de Tihange 2 et de Doel 3 ;
  • Considérant l’incapacité dans laquelle se trouvent les autorités publiques à organiser l’évacuation ou la protection de la population en cas d’incident grave dans une centrale nucléaire;
  • Considérant que les responsables politiques locaux ont le devoir et l’obligation de protéger leur population résidente ;
Le Conseil communal de Watermael-Boitsfort:
  • EXPRIME sa vive préoccupation quant à l’état de sécurité des réacteurs nucléaires de Tihange 2 et de Doel 3, à très brève échéance ;
  • CONSIDERE que leur état justifie qu’un audit soit mené par une autorité publique européenne ou internationale indépendante de l’Etat belge afin de vérifier si leur fermeture immédiate s’impose ;
  • DEMANDE impérativement le respect du calendrier prévu pour la sortie du nucléaire, à savoir 2025 ;
  • DEMANDE d’étudier la possibilité d’élargir les missions de contrôles et d’audits du Groupement européen des autorités de sûreté nucléaire (ENSREG) ;
  • CHARGE le Bourgmestre de mettre cette problématique à l’ordre du jour de la Conférence des Bourgmestres ;
  • CHARGE le Collège de mener une réflexion sur un plan d’urgence en cas d’éventuelle catastrophe et de le communiquer via le 1170 ;
  • CHARGE M. le Bourgmestre, de transmettre la présente motion à la Ministre fédérale en charge de l’Energie, de l’environnement et du développement durable, Madame Marie-Christine Marghem.
* Dr Ilse Tweer : experte indépendante néérlandaise (Material data scientist), PhD de l’Université de Vienne (1966) sur les dommages causés par les radiations sur l’intégrité structurelle des cuves pressurisées dans les centrales nucléaires. Auteure d’une étude sur les fissures constatées dans les cuves des réacteurs de Doel 3 et Tihange 2 présentée le 14 janvier 2016 au Parlement Européen.
** Antoine Debauche : ancien patron de l’Institut national des radioéléments (IRE) et professeur à l’UCL avec notamment un cours sur l’évaluation des risques de rejets radioactifs dans l’environnement et sur les plans d’urgence pour les risques nucléaires.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
25 votants : 11 votes positifs, 7 votes négatifs, 7 abstentions.
Non : Olivier Deleuze, Anne Depuydt, Tristan Roberti, Benoît Thielemans, Cathy Clerbaux, Hugo Périlleux-Sanchez, Odile Bury.
Abstentions : Alain Wiard, Cécile Van Hecke, Jan Verbeke, José Stienlet, Guillebert de Fauconval, David Leisterh, Roland Maekelbergh.